Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2978 - Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et la gestion des eaux pluviales

Texte intégral
18.Le réseau de distribution interne d’un bâtiment doit être conçu en fonction de la pression et du débit du réseau public de façon à répondre aux exigences du code. La pression statique de conception de ce réseau ne doit toutefois pas dépasser 690 kilopascals (100 psi).
Afin de déterminer la pression statique et résiduelle de conception du réseau de distribution interne, le propriétaire doit, après avoir pris entente avec la ville, faire vérifier par une entreprise spécialisée la pression et le débit à la borne d’incendie la plus près du branchement.
18.Le réseau de distribution interne d’un bâtiment doit être conçu en fonction de la pression et du débit du réseau public de façon à répondre aux exigences du code. La pression statique de conception de ce réseau ne doit toutefois pas dépasser 690 kilopascals (100 psi).
Afin de déterminer la pression statique et résiduelle de conception du réseau de distribution interne, le propriétaire doit, après avoir pris entente avec la ville, faire vérifier par une entreprise spécialisée la pression et le débit à la borne d’incendie la plus près du branchement.